Politique de remboursement 2025

Bienvenue sur abonnement iptv smarters (ci-après « le Site »). Nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos utilisateurs et à la qualité de l’expérience qu’ils vivent en souscrivant à nos services. Dans cette optique, nous avons élaboré la présente Politique De Remboursement afin de clarifier et d’expliquer nos modalités de remboursement, les conditions préalables, et le processus à suivre en cas de réclamation.

Ce document, qui s’inscrit dans notre volonté de transparence, vise à protéger vos droits en tant que consommateur tout en établissant des règles claires pour l’ensemble des transactions réalisées sur le Site. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique De Remboursement afin de comprendre de quelle manière nous gérons les demandes de remboursement et dans quelles circonstances elles peuvent être acceptées ou refusées.

1. Définition et portée de la Politique De Remboursement

1.1 Objet de la Politique De Remboursement

La présente Politique De Remboursement a pour objectif de détailler :

Les circonstances dans lesquelles un remboursement peut être envisagé ;
Les critères d’éligibilité et les délais à respecter pour formuler une demande ;
Les procédures et canaux de communication à utiliser pour faciliter la gestion de votre dossier ;
Les conditions particulières susceptibles de s’appliquer en fonction de la nature des services souscrits.

En proposant un cadre clair, nous souhaitons instaurer un climat de confiance qui permette à chaque utilisateur de connaître ses droits et obligations en matière de remboursement.

1.2 Champ d’application

La présente Politique De Remboursement s’applique aux services et abonnements vendus sur le Site, quel que soit le moyen de paiement utilisé ou la zone géographique d’où provient la commande (sauf dispositions légales spécifiques à certains pays). Sont notamment couverts :

Les abonnements IPTV de différentes durées (mensuels, annuels, etc.) ;
Les promotions ou packs spéciaux incluant un accès à plusieurs formules ;
Les options complémentaires ou fonctionnalités additionnelles facturées.

Les modalités exposées ci-dessous doivent être lues en complément des Conditions De utilisation et de la Politique de Confidentialité disponibles sur abonnementiptvsmarters.com. En cas de contradiction entre ces différents documents, les dispositions spécifiques à la Politique De Remboursement prévalent pour toutes les questions liées à un remboursement.

2. Principes généraux

2.1 Transparence et information

Nous nous engageons à communiquer de manière la plus claire possible sur la présente Politique De Remboursement, tant au moment de la souscription à nos services qu’à l’occasion de toute demande ultérieure. Ainsi, avant de finaliser un achat ou un abonnement, vous êtes invité à prendre connaissance des présentes dispositions.

En outre, nous mettons à votre disposition plusieurs canaux de communication (e-mail, formulaire de contact, chat en ligne) pour répondre à toutes vos questions relatives au fonctionnement de nos offres et aux éventuelles procédures de remboursement.

2.2 Conformité légale

La Politique De Remboursement d’abonnementiptvsmarters.com respecte les obligations légales en vigueur, notamment celles relatives à la vente à distance, aux délais de rétractation (lorsque cela s’applique), et à la protection des consommateurs. Selon votre pays de résidence, des dispositions particulières peuvent s’ajouter à celles décrites ici. Dans tous les cas, la législation nationale ou locale plus favorable au consommateur prévaut sur les règles présentées dans ce document.

2.3 Respect des droits et obligations réciproques

Tout en veillant à préserver vos droits en tant que consommateur, nous attendons de votre part une utilisation normale et conforme à la destination de nos services. Dans le cas où vous ne respecteriez pas nos Conditions D’utilisation (fraude, usage détourné, violation répétée des règles), nous nous réservons le droit de refuser un remboursement, même si les conditions générales de la présente Politique seraient par ailleurs remplies.

3. Conditions préalables pour formuler une demande de remboursement

3.1 Avoir un motif légitime

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, vous devez généralement justifier d’un motif légitime ou d’une situation particulière reconnue par la présente Politique De Remboursement. Voici quelques exemples de motifs pouvant être considérés comme légitimes :

Problème technique majeur rendant le service inutilisable (p. ex. impossibilité totale d’accéder aux chaînes ou flux IPTV pendant une période prolongée, hors maintenance ou perturbations annoncées).
Erreur de facturation ou de tarification (paiement facturé plusieurs fois, somme débitée incorrecte, etc.).
Non-disponibilité constante du service alors que vous remplissez toutes les conditions requises (connexion internet fiable, compatibilité du matériel, etc.).

Dans la mesure du possible, nous mettrons tout en œuvre pour résoudre le problème avant d’envisager un remboursement intégral ou partiel. Un remboursement sans justification ou hors des cas prévus demeure à la discrétion d’abonnementiptvsmarters.com.

3.2 Délais de réclamation

Il est important de respecter les délais de réclamation fixés dans la présente Politique De Remboursement pour que votre demande soit éligible. De façon générale :

Pour un problème technique important : vous devez nous signaler l’incident dans un délai raisonnable (idéalement 48 heures) après avoir constaté l’anomalie.
Pour une erreur de facturation : vous devez nous avertir dans les 7 jours suivant la date de paiement, en fournissant la preuve du double débit ou toute autre pièce justificative.
Pour toute autre réclamation : un délai maximal de 14 jours peut s’appliquer, sauf disposition légale plus favorable (par exemple, le délai de rétractation pour certains services).

En cas de silence ou d’absence de demande formelle de votre part au-delà de ces délais, vous acceptez tacitement les sommes prélevées et les modalités du service, ce qui peut rendre votre dossier irrecevable par la suite.

3.3 Respect des conditions techniques

Avant de solliciter un remboursement en raison d’un dysfonctionnement, vous devez vous assurer :

D’avoir lu et suivi toutes les indications relatives à la configuration et à l’installation de nos services (guides, tutoriels, FAQ) ;
D’utiliser un matériel compatible (appareil, box, logiciel) et d’avoir une connexion internet stable ;
De n’avoir pas modifié ou altéré les identifiants et paramètres fournis, ni tenté un usage frauduleux (partage de compte, etc.).

Si l’enquête conclut à une défaillance imputable à votre environnement ou à un usage non conforme, la demande de remboursement pourra être rejetée.

4. Processus de demande de remboursement

4.1 Étapes à suivre

Pour faciliter la gestion de votre dossier, nous recommandons de suivre scrupuleusement les étapes suivantes :

Prendre contact avec notre support : avant toute demande formelle, contactez notre service client (via e-mail ou formulaire de contact) pour exposer clairement la situation et, le cas échéant, fournir des captures d’écran ou toute autre preuve.
Diagnostic et assistance : nos équipes tenteront de résoudre le problème de manière proactive, que ce soit un bug technique, un souci de configuration ou une incompréhension de la facture.
Confirmation de la demande : si le problème persiste et entre bien dans le champ des motifs légitimes, nous vous demanderons de remplir un formulaire de demande de remboursement (ou de nous envoyer un e-mail formel) afin de conserver une trace écrite de votre requête.
Analyse interne : nos services examineront la cohérence de votre dossier, vérifieront votre historique d’utilisation et évalueront l’impact éventuel de la panne ou de l’erreur.
Décision finale : vous recevrez ensuite une confirmation écrite de l’acceptation ou du refus de remboursement, accompagnée, le cas échéant, d’explications détaillées.

4.2 Communication et délais de réponse

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai maximal de 72 heures (hors week-ends et jours fériés). Le traitement complet de votre dossier (analyse et décision) peut prendre de 7 à 14 jours, selon la complexité du cas et la disponibilité des informations nécessaires.

Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais il peut arriver que certaines situations particulières (enquêtes approfondies, cas de force majeure, etc.) entraînent des retards. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé de l’avancement de votre dossier.

5. Montant et modalités de remboursement

5.1 Remboursement total ou partiel

Selon la nature du problème identifié et le degré de responsabilité d’abonnementiptvsmarters.com, le montant du remboursement pourra être :

Total : si le service n’a jamais fonctionné et qu’aucune solution alternative n’a pu être proposée, ou en cas de double facturation ;
Partiel : s’il y a eu une indisponibilité temporaire ou partielle du service, ou si vous avez déjà consommé une partie de la période d’abonnement.

Le calcul d’un remboursement partiel prend en compte la durée d’utilisation effective, les options additionnelles déjà consommées, et les éventuelles promotions appliquées lors de la souscription.

5.2 Moyen de paiement

Le remboursement sera effectué en priorité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale (carte bancaire, PayPal, virement, etc.), sauf accord contraire express ou impossibilité technique. Selon la nature du moyen de paiement, un délai supplémentaire peut s’ajouter (par exemple, 3 à 5 jours ouvrés pour un virement bancaire).

Dans certains cas, il peut être envisagé de vous proposer un avoir ou un crédit utilisable pour un prochain abonnement, si cela vous convient mieux. Toutefois, vous restez libre d’opter pour un remboursement monétaire, sauf disposition spécifique prévue par la loi ou par les conditions de l’offre.

5.3 Prise en charge des frais éventuels

Les frais de transaction ou d’envoi de fonds éventuels (commissions bancaires, frais PayPal) sont à notre charge si le remboursement est justifié par une erreur de facturation ou un manquement avéré de notre part. En revanche, si le remboursement est sollicité pour un motif non imputable à abonnementiptvsmarters.com (erreur de l’utilisateur, changement d’avis en dehors du droit de rétractation, etc.), certains frais peuvent rester à votre charge.

6. Cas d’exclusion ou de limitation de remboursement

6.1 Services consommés et nature numérique

Dans le cadre d’une offre numérique (accès à des contenus IPTV, téléchargement de logiciels, etc.), il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier du droit de rétractation habituel si la prestation a commencé immédiatement après votre consentement, conformément à la législation en vigueur pour les contenus numériques.

Ainsi, si vous avez déjà pleinement consommé notre service (visionnage de la quasi-totalité de la période d’abonnement, usage intensif de la plateforme, etc.), une demande de remboursement sera généralement jugée irrecevable, à moins d’un problème technique avéré et non résolu.

6.2 Violation des Conditions D’utilisation

Si nous constatons que vous avez enfreint nos Conditions D’utilisation (usage frauduleux, partage de compte, piratage, tentative de réappropriation de droits non autorisés, etc.), nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement et, le cas échéant, de résilier votre compte sans préavis.

6.3 Offres spéciales, promotions et cadeaux

Certaines promotions ou offres spéciales peuvent être assorties de conditions particulières d’éligibilité au remboursement (par exemple, « satisfait ou remboursé sous 7 jours »). Lorsque ces offres spéciales le stipulent, le non-respect des conditions annoncées pourra entraîner le refus du remboursement.

De même, dans le cas où un abonnement inclurait un cadeau (matériel, code promotionnel, etc.), le retour ou la restitution de ce cadeau peut être requis pour valider le remboursement. Si vous choisissez de le conserver, la valeur du cadeau pourra être déduite du montant remboursé.

6.4 Force majeure

En situation de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, panne généralisée de réseau internet, conflit armé, etc.), nous mettrons tout en œuvre pour maintenir nos services ou vous proposer des solutions alternatives. Cependant, de telles circonstances échappant à notre contrôle peuvent entraîner des restrictions d’utilisation non indemnisables. Dans ce type de configuration, nous n’avons pas l’obligation légale de rembourser l’intégralité des sommes versées, sous réserve de dispositions contraires dans la législation applicable.

7. Cas particuliers et dispositions spécifiques

7.1 Droit de rétractation (si applicable)

Selon la législation de votre pays de résidence, vous pourriez disposer d’un droit de rétractation (généralement 14 jours en Europe) pour les contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit peut être limité ou inapplicable aux services numériques pleinement exécutés ou consommés.

Si vous souscrivez à un abonnement IPTV et commencez immédiatement à en profiter (diffusion, accès illimité), vous reconnaissez que votre droit de rétractation peut être caduc dès lors que la prestation est pleinement exécutée.
Si vous exercez votre droit de rétractation avant l’exécution complète du service (ex. : dans les premières 24 heures, avec peu ou pas de visionnage), un remboursement partiel ou total peut être applicable, conformément à la loi.

Nous vous invitons à consulter nos Conditions générales de vente pour plus de précisions sur l’exercice du droit de rétractation et ses éventuelles exceptions.

7.2 Résiliation à l’initiative de l’utilisateur

Vous êtes libre de résilier votre abonnement à tout moment. Toutefois, sauf indication contraire, la résiliation ne donne pas droit à un remboursement pour la période déjà payée, surtout si le service a été partiellement ou totalement consommé. La résiliation ne prend généralement effet qu’à la date d’échéance de la période en cours.

7.3 Comptes multiples et demandes de remboursement successives

Si nous constatons que vous avez multiplié les inscriptions (création de plusieurs comptes pour profiter d’offres d’essai ou de promotions répétées), nous pourrons regrouper vos dossiers afin de vérifier que vous ne cherchez pas à obtenir indûment plusieurs remboursements. En cas d’abus manifeste, vos demandes seront rejetées et votre accès aux services pourra être suspendu.

8. Remboursement et comptabilité

8.1 Facturation et justificatifs

Lorsqu’un remboursement est validé, une note de crédit ou tout autre document justificatif pourra être émis afin de retracer l’opération dans notre comptabilité. Vous pouvez, sur demande, recevoir un duplicata de cette note de crédit pour vos propres archives.

8.2 Délai de traitement bancaire

Après l’approbation du remboursement, le temps de réception effectif des fonds sur votre compte dépend principalement des délais bancaires ou du prestataire de paiement utilisé. Généralement, il faut compter entre 3 et 10 jours ouvrés. Nous ne pourrons être tenus responsables de retards liés aux plateformes bancaires externes.

9. Procédure d’approbation interne

9.1 Analyse et vérifications

Pour chaque demande de remboursement, nous effectuons une analyse qui inclut :

La vérification de l’historique des connexions et de la consommation du service ;
L’éventuelle collaboration avec l’équipe technique pour diagnostiquer un problème ;
La consultation des échanges précédemment établis avec le support (dates, contenu des réponses, solutions proposées).

9.2 Décision et notification

La décision finale (acceptation totale, acceptation partielle ou refus) vous est notifiée par e-mail ou via l’interface de support. Nous veillons à préciser les raisons de notre décision et, si celle-ci est favorable, le montant remboursé ainsi que le mode de paiement utilisé.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Avertissement

La présente Politique De Remboursement n’a pas vocation à couvrir tous les scénarios imaginables. Ainsi, dans certaines situations exceptionnelles, nous pourrons nous référer aux principes généraux du droit, à la jurisprudence, ou à notre appréciation raisonnable pour apporter la meilleure solution possible à l’utilisateur.

10.2 Responsabilité de l’utilisateur

Il incombe à l’utilisateur de fournir des informations exactes lors de la demande de remboursement (détails du problème, preuves, coordonnées bancaires, etc.). Tout manquement à ce devoir de sincérité pourrait entraîner le rejet de la demande, sans préjudice des sanctions prévues par la loi en cas de fraude ou de fausse déclaration.

11. Échanges et communication

11.1 Priorité au dialogue

Dans la majorité des cas, une bonne communication permet de résoudre rapidement les problèmes, sans avoir à recourir à une procédure contentieuse. Nous vous encourageons à expliquer clairement votre situation et à rester disponible pour répondre aux questions complémentaires de notre équipe.

11.2 Service client

Notre service client est accessible par :

E-mail : votre-email@exemple.com
Formulaire de contact : directement sur abonnementiptvsmarters.com
Chat en ligne (le cas échéant) : si disponible, l’icône de chat se trouve sur le Site

Nos horaires de réponse sont généralement indiqués sur le Site, et nous nous efforçons de traiter chaque requête dans les meilleurs délais.

12. Évolution de la Politique De Remboursement

12.1 Adaptation et mises à jour

Les pratiques en matière de remboursement peuvent évoluer en fonction des changements réglementaires, des retours utilisateurs, ou de l’évolution de nos services. Ainsi, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique De Remboursement, afin de l’actualiser ou de l’améliorer.

12.2 Date de dernière mise à jour

La date de dernière mise à jour figure en haut ou en bas de la présente Politique De Remboursement. Nous vous invitons à la consulter régulièrement, notamment avant de procéder à une nouvelle commande ou de formuler une demande de remboursement, afin de vous assurer que vous disposez des informations les plus récentes.

13. Règlement des litiges

13.1 Résolution amiable

En cas de désaccord ou de contestation concernant un remboursement, nous vous invitons d’abord à tenter de trouver une solution amiable en contactant notre service client. Un dialogue respectueux et transparent permet souvent d’éviter une escalade du conflit.

13.2 Médiation ou arbitrage

Dans certains pays (comme la France), vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou à un organisme spécialisé pour régler le litige à l’amiable. Nous nous conformerons aux procédures légales applicables et coopérerons avec l’éventuel médiateur désigné.

13.3 Juridiction compétente

En cas d’échec de la médiation ou de toute autre tentative amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort indiqué dans nos Conditions D’utilisation ou, à défaut, ceux dont vous dépendez en vertu des dispositions d’ordre public (règlements européens, conventions internationales, etc.).

14. Droits des utilisateurs et protection des données

14.1 Respect de la vie privée

Dans le cadre du traitement de vos demandes de remboursement, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter certaines données personnelles (informations de paiement, logs de connexion, etc.). Toutes ces opérations sont effectuées conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect des réglementations sur la protection des données (RGPD, lois nationales).

14.2 Droits d’accès, de rectification et de suppression

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ces droits ou obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente Politique De Remboursement ou dans notre Politique de Confidentialité.

15. Conseils pratiques pour éviter les litiges

15.1 Vérifier la compatibilité et la configuration

Avant de souscrire à nos services, vérifiez systématiquement que votre matériel (smart TV, box TV, ordinateur, smartphone) et votre connexion internet (stabilité, débit minimum) correspondent aux prérequis techniques mentionnés sur le Site. Une grande partie des demandes de remboursement liées à des dysfonctionnements provient d’incompatibilités ou de mauvaise configuration initiale.

15.2 Contacter rapidement le support

Si vous rencontrez la moindre difficulté (connexion, authentification, qualité d’image, facturation erronée), contactez dès que possible notre équipe de support. Plus nous intervenons tôt, plus il est facile de trouver une solution adaptée, et moins vous risquez de subir un préjudice justifiant un remboursement.

15.3 Conserver vos preuves et justificatifs

Afin de faciliter le traitement de votre éventuelle demande de remboursement, gardez une trace (captures d’écran, e-mails reçus, références de paiement, etc.) de tous les éléments qui pourraient prouver l’existence d’un problème technique ou d’une erreur de facturation. Des preuves tangibles et datées accélèrent grandement la résolution du dossier.

16. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à la présente Politique De Remboursement, ou pour demander un éclaircissement sur un point précis, vous pouvez nous joindre :

Par e-mail : votre-email@exemple.com
Via le formulaire de contact disponible sur abonnementiptvsmarters.com
Par courrier postal (adresse postale à indiquer le cas échéant)

Nous sommes conscients de l’importance de votre satisfaction et de votre confiance. Nous mettons donc tout en œuvre pour assurer la meilleure expérience d’utilisation possible, y compris en cas d’insatisfaction ou de problème technique nécessitant un remboursement.

Conclusion

La présente Politique De Remboursement a été rédigée afin de clarifier nos engagements et les démarches à entreprendre si vous souhaitez obtenir un remboursement partiel ou total de votre abonnement ou de nos services. Nous insistons sur notre volonté d’agir de manière responsable et équitable envers nos utilisateurs, tout en préservant notre capacité à fournir un service de qualité.

Nous reconnaissons l’importance de la transparence et du respect des droits des consommateurs dans la gestion des demandes de remboursement.
Nous maintenons une procédure structurée permettant de vérifier rapidement l’origine du problème et de déterminer l’éligibilité au remboursement.
Nous garantissons un suivi efficace de chaque dossier, avec une communication régulière et des délais raisonnables pour l’analyse et la décision.
Nous prenons acte de notre responsabilité en cas d’erreur de facturation ou de panne technique majeure, de même que nous attendons de l’utilisateur qu’il respecte les règles fixées dans nos Conditions D’utilisation.

En définitive, cette Politique De Remboursement s’inscrit dans notre démarche globale d’amélioration continue du service offert sur abonnementiptvsmarters.com. En cas de doute ou de besoin d’information complémentaire, nous vous invitons à consulter nos autres ressources (FAQ, Conditions D’utilisation, Politique de Confidentialité) ou à contacter notre service client qui se fera un plaisir de vous assister.